Statuts de l’association Le Labo M
ARTICLE 1 : Nom et siège
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : Le Labo M.
Cette association est régie par les articles 21 à 79-IV du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les
départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.
Le siège de l’association est fixé au Morimont, 68480 Oberlarg
L’association est inscrite au registre des associations du tribunal de Mulhouse.
ARTICLE 2 : Objet et but
L’association a pour objet de : créer du lien par la promotion d’activités sociales, pédagogiques ou culturelles.
L’association poursuit un but non lucratif.
ARTICLE 3 : Les moyens d’actions
Pour réaliser son objet l’association utilisera les moyens suivants :
– création d’espace d’expérimentation : jardin partagé, atelier collaboratif, bibliothèque et tout autre espace permettant le partage d’idées et de compétences
– événements ponctuels et culturels
et toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association.
ARTICLE 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée
ARTICLE 5 : Les ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :
– les cotisations des membres
– les subventions émanant d’organismes publics ou privés
– les recettes des manifestations organisées par l’association
– les dons et les legs
– le revenu des biens et valeurs de l’association
– toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur
ARTICLE 6 : Les membres
Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.
L’association se compose de :
- Les membres actifs :
Ils participent activement à la vie de l’association. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de bureau s’ils sont membres depuis plus d’un an.
Ils payent une cotisation.
- Les membres usagers :
Ils adhérent à l’association afin de participer à une activité proposée par l’association, sans s’engager dans la vie de l’association. Ils payent une cotisation et disposent d’une voix consultative.
ARTICLE 7 : Procédure d’adhésion
L’admission des membres est effective après paiement de la cotisation annuelle.
ARTICLE 8 : La perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- décès ;
- démission adressée par écrit au président ;
- non paiement de la cotisation ; La cotisation est valable un an.
- exclusion prononcée par l’assemblée générale pour motif grave. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites au bureau.
ARTICLE 9 : L’assemblée générale ordinaire : convocation et organisation
L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Modalités de convocation :
– sur convocation du président (dans un délai de15 jours)
– ou convocation sur proposition de 25% des membres actifs de l’association.
Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par écrit au moins 10 jours à l’avance.
Procédure et conditions de vote :
Pour que l’AG puisse valablement délibérer elle doit comprendre 20% de membres présents ou représentés disposant de la voix délibérative.
Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde AGO sera convoquée dans un délai de 15 jours, elle pourra alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
Le vote par procuration est autorisé mais limité à 10 procurations par membre disposant du droit de vote délibératif.
Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés (membres présents ou représentés).
Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative (cf art 6).
Les votes se font à main levée sauf si plus de 50% des membres demandent le vote à bulletin secret.
Organisation
L’ordre du jour est fixé par le bureau. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au président. Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales » signé par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.
ARTICLE 10 : Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion du bureau et notamment sur la situation morale et financière de l’association.
L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.
Elle pourvoit à la nomination des vérificateurs aux comptes dans les conditions prévues à l’article 20 des présents statuts.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association. Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association.
L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions du bureau.
ARTICLE 11 : Le bureau
L’association est administrée par un bureau composé par entre 3 et 10 membres.
La durée du mandat :
Les membres du bureau sont élus pour trois ans, par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein.
En cas de poste vacant, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 12 : Accès au bureau
Est éligible au bureau tout membre actif de l’association depuis plus d’un an et à jour de cotisation.
ARTICLE 13 : Les postes du bureau
Le bureau comprend les postes suivants :
Le-la président-e
Il-elle veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il-elle supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions du bureau.
Il-elle assume les fonctions de représentation : légale, judiciaire et extra–judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il-elle peut donner délégation à d’autres membres du bureau pour l’exercice de ses fonctions de représentation.
Le-la trésorier-e
Il-elle veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il-elle rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.
Le-la secrétaire
Il-elle est chargé-e de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il-elle rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions du bureau. Il-elle tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations du bureau.
Les responsables de pôles
Ils-elles sont chargé-e-s de l’animation des pôles définis en Assemblée Générale.
Ce poste est cumulable avec les précédents postes.
ARTICLE 14 : Les réunions du bureau
Le bureau se réunit au moins 4 fois par an et chaque fois qu’il est convoquée par son président ou à la demande de 30% de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par le-la président-e et est joint aux convocations écrites qui devront être adressées au moins 10 jours avant la réunion.
Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour.
La présence d’au moins 50% de ses membres est nécessaire pour que le bureau puisse valablement délibérer.
Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents.
Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande de 25% des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.
Toutes les délibérations et résolutions du bureau font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le-la président-e et le-la secrétaire.
Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent.
ARTICLE 15 : Les pouvoirs du bureau
Le bureau prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 6 mois.
Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.
Il décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association, etc.
Il est également compétent pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association.
ARTICLE 16 : Rétributions et Remboursement de frais
Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.
ARTICLE 17 : Assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation
Elle est compétente pour la modification des statuts (article 18) et pour la dissolution de l’association (article
19).
Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins 60% des membres ayant droit de vote délibératif.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents (ou représentés).
Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 9 des présents statuts.
ARTICLE 18 : Modification des statuts
La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de 60% des membres présents (ou représentés).
Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le bureau et mentionnées à l’ordre du jour.
Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le-la président-e et le-la secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de 6 mois.
ARTICLE 19 : Dissolution de l’association
La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de
60% des membres présents (ou représentés).
L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.
L’actif net subsistant sera attribué à :
– une association poursuivant des buts similaires,
– un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat…) choisi par l’assemblée générale.
La dissolution fera l’objet d’un procès verbal signé par le-la président-e et le-la secrétaire et sera transmis au tribunal au plus vite.
ARTICLE 20 : Le règlement intérieur
Le bureau pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association.
Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.
ARTICLE 21 : Approbation des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue au Morimont
Le 21 janvier 2018.
